Pierre Chabanas

De: Chabanas (Pierre)
ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Brive
Objet:
à
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994